Règlement du concours de photographies
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Institut Français du Design


Art 1 : Objet du Concours
L’Institut Français du Design, dont le siège social se trouve 5 rue de Messine à Paris 75008 (ci-après « l’IFD » ou « l’Organisateur ») organise un concours de photographies ayant pour thème « Photographier les terrains d’entente de demain », gratuit, et accessible sur le site Internet de l’Organisateur à l’adresse institutfrancaisdudesign.com (ci-après, le « Concours »).

Art 2 : Accès et Période du Concours
Le Concours se déroulera du 14 janvier au 27 février 2019 (ci-après la « Durée du Concours »).
Il est ouvert à tous les étudiants, et plus particulièrement ceux en école de design, arts appliqués, architecture d’intérieur, photographie, communication, journalisme, etc. La participation au concours peut être individuelle ou par équipe (ci-après, les « Participants »).
Les équipes doivent être composées exclusivement d’étudiants (qui peuvent provenir de la même école ou d’écoles différentes), et sont composées au maximum de trois personnes.
Chaque Participant pourra soumettre un maximum de trois (3) photographies présentées en série ou séparément.

Art 3 : Inscription et Participation
La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité du présent règlement (ci-après, le « Règlement »), et le respect des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite), et des lois et règlements.
Pour participer, chaque Participant (individuel ou équipe) devra s’inscrire sur le site accessible à l’adresse http://www.institutfrancaisdudesign.com, dans la rubrique consacrée à l’organisation dudit Concours.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Toute inscription ne remplissant pas les conditions du présent Règlement ne sera pas prise en compte, sans qu’il ne soit nécessaire que l’Organisateur en informe préalablement le Participant.
En particulier, la validité de l’inscription suppose le respect des exigences suivantes :
- chaque Participant peut soumettre un maximum de trois (3) photographies présentées en série ou séparéments. Il précisera, pour chaque photographie soumise :
- le titre,
- un texte-légende compris entre 250 et 400 signes maximum décrivant le sujet,
- le nom et prénom du ou des auteur(s)(es) et leurs coordonnées,
- le nom de l’école.
- chaque photographie soumise doit être en adéquation avec le thème du Concours ;
- les photographies retouchées sont acceptées ; en revanche les images de photosynthèse et les photos-montage ne sont pas admises,
- chaque photographie soumise sera « uploadée », concomitamment à l’inscription, sur le site Internet du Concours, sous forme numérique au format .jpg
- chaque photographie doit être d’une proportion 2:3, en format paysage ou portrait, en couleur ou en noir et blanc,
- la dimension de chaque photographie devra être au minimum de 3250 x 2450 pixels et au maximum 5000 x 3500, étant toutefois précisé que, dans un premier temps, les photos seront envoyées en basse définition en format .jpg selon une taille n’excédant pas 2 Mo.
L’Organisateur pourra écarter toute photographie qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises.
Sur simple demande de l’Organisateur, le Participant s’engage à communiquer la photographie au format numérique .jpg, en haute définition (3250 x 2450 px minimun), et ce afin de lui permettre, notamment, d’organiser une exposition.
En tout état de cause, en s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que le contenu de la photo déposée sur les Sites respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers ;
- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Ne contient pas de mentions de marques déposées ;
Cette liste n’est pas exhaustive.

Art 4 : Respect de l’intégrité du concours
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent Règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

Art 5 : Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux challenges organisés par l’Organisateur.

Art 6 : Désignation des lauréats
A la clôture du concours, les photographies seront soumises à l’évaluation d’un jury de professionnels de la photographie, de l’image, du design, de l’aménagement d’espaces, des sciences humaines, de "l'univers de la beauté", sélectionnés par l’Institut Français du Design. Les critères de sélection du jury seront :
- la pertinence de la photo quant au sujet traité,
- la créativité et l’originalité de la réponse,
- l’esthétique et la qualité technique,
- les valeurs d’optimisme et d’humanité.

Art 7 : Jury, Délibération et Dotations
Après l’expiration de la Durée du Concours – le 27 février-, le jury se réunira et délibèrera lors d'une session, qui se déroulera au plus tard le 11 mars 2019, sauf prorogation décidée par l’Organisateur.
Le Jury sélectionnera un maximum de vingt cinq (25) photographies « lauréates » (ci-après, les « Photographies Lauréates »). Il pourra attribuer au sein du palmarès une distinction particulière, et notamment un premier prix, afin de distinguer une photographie en particulier.
Les participants seront informés des résultats du Concours, soit sur le site Internet de l’Organisateur, soit directement par email, au plus tard le 15 mars 2019
Les Photographies Lauréates pourront être imprimées et exposées dans le cadre de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2019. L’Organisateur pourra également, à sa discrétion, éditer un catalogue de l’exposition (au format digital).

Art 8 : Propriété Intellectuelle
8.1 Garanties
Chaque Participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent contrat.
Le Participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, et toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité du fait des éléments fournis dans le cadre du présent contrat.
Le Participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires des photographies soumises dans le cadre du concours contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photo qu’il a créée.
Lorsque le Participant est une équipe, la personne ayant constitué l’équipe se porte fort du respect de ces engagements pour chacune des personnes composant son équipe.
Chaque photographie soumise au Concours doit être une création strictement personnelle, elle ne doit pas représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques commerciales existantes ou passées, représenter des objets, meubles, ou immeubles, protégés par des droits. À ce titre, le Participant garantit que la photographie proposée est originale et qu'il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette photo.
A ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

8.2. Cession des droits de propriété intellectuelle
Le Participant accorde à l’Organisateur et ses Partenaires, une cession, non exclusive et à titre gratuit, de ses droits de représentation, de reproduction, de présentation publique d’adaptation (y compris l’ajout de watermarks), de traduction, d’exploitation et de sous-exploitation de chaque photographie soumise, ainsi que sur son titre ; et ce pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachée à chaque Photographie soumise.
Les droits ainsi cédés comprennent notamment :
- le droit de reproduction de la photographie, y incluant son titre, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau, sur internet ;
- le droit de représentation de la photographie, y incluant son titre, par tous les moyens de diffusion et de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, notamment par tout réseau de télécommunication online, tel que Internet, Intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.
En particulier, chaque participant accepte que les photographies soumises soient utilisées afin de promouvoir le Concours ou tout autre concours organisé par l’Organisateur.
La volonté de l’Organisateur et de ses Partenaires est de valoriser le travail des auteurs et de leur permettre de voir leur travail édité, publié et/ou exposé. L'autorisation portant sur la reproduction des photographies n'est en aucun cas exclusive et permet simplement à l’Organisateur et ses Partenaires d'assurer sa diffusion en toute légalité.
Il est aussi entendu que l’Organisateur ou ses Partenaires n’ont aucunement l’obligation de diffuser les photographies soumises dans le cadre du Concours et qu’ils ne sauraient être tenus responsables du fait d’une absence d’exploitation.

8.3 Droit moral
Etant rappelé que selon l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, le Participant est avisé que toute participation au Concours emporte autorisation accordée à l’Organisateur et ses Partenaires de diffuser sa photo sous son nom tel qu’indiqué lors de la soumission de sa photographie au Concours.

Art 9 : Informatique et Libertés
Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général pour la protection des données (le RGPD).
Les données personnelles communiquées par les Participants lors de leurs inscriptions sont communiquées sur la base de leur consentement.
En outre, les nom et prénom des Participants pourront être utilisés afin de les mentionner comme auteur de leurs photographies, cette mention étant nécessaire au respect de leur droit moral.
Les données recueillies pourront être transmises au partenaire de l’Organisateur, afin de lui permettre de communiquer à propos des résultats du concours.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Institut Français du Design, 5 rue de Messine 75008, Paris.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.

Art 10 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur et de ses Partenaires est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur et ses Partenaires ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur et ses Partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

Art 11 : Litiges
Toute réclamation concernant l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisateur, à l’adresse mentionnée à l’article 1. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal du siège social de l’Organisateur.